Arrêté du 4 juillet 2005 portant nomination de commissaires et de commissaires adjoints du Gouvernement auprès d'organismes bénéficiant du concours financier de l'Agence de développement agricole et rural <BR>

J.O. 165 du 17 juillet 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 4 juillet 2005 portant nomination de commissaires et de commissaires adjoints du Gouvernement auprès d'organismes bénéficiant du concours financier de l'Agence de développement agricole et rural

NOR : AGRE0501451A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 4 juillet 2005, l'arrêté du 19 mai 2004 portant nomination de commissaires et de commissaires adjoints du Gouvernement auprès d'organismes bénéficiant du concours financier de l'Agence de développement agricole et rural est modifié comme suit :

« Est nommé commissaire du Gouvernement :

Auprès du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin (ITV France) :

M. Lévèque (Michel) (direction des politiques économique et internationale), en remplacement de Mme Bigot (Cécile).

Est nommé commissaire adjoint du Gouvernement :

Auprès de l'institut technique du porc (ITP) :

M. Le Den (Stéphane) (direction des politiques économique et internationale), en remplacement de M. Frédéric Uhl. »